Le 3 janvier, le président biélorusse Alexandre Loukachenko l’a signé une nouvelle loi (s’ouvre dans un nouvel onglet) (par Deutsche Welle (s’ouvre dans un nouvel onglet)) qui permet effectivement le piratage dans le pays. Dans le noble but – entre autres – de développer “le potentiel intellectuel et spirituel-moral de la société”, la loi autorise l’utilisation “sans le consentement du titulaire des droits” de logiciels, de films et de musique “d’États étrangers hostiles actions” contre la Biélorussie, tant qu’elles sont considérées comme “essentielles pour le marché intérieur”.
Ce qui est essentiel dans ce contexte n’est pas mentionné dans le texte juridique lui-même. Mais du côté des logiciels, il y a fort à parier que des technologies fondamentales comme Windows, et peut-être même Microsoft Office et la suite Adobe, s’en sortiront. Mais en ce qui concerne les films, la musique et les jeux (qui relèveraient vraisemblablement de la rubrique “logiciels”), il m’est difficile d’imaginer comment quelque chose peut vraiment être considéré comme un équipement crucial sur le marché intérieur biélorusse.
La loi n’est pas entièrement gratuite pour tout le monde sur les médias numériques des innombrables pays qui le font sanctionné la Biélorussie ces dernières années (s’ouvre dans un nouvel onglet)et surtout après soutien à l’invasion russe de l’Ukraine (s’ouvre dans un nouvel onglet). En théorie, les personnes ou organisations utilisant du contenu illégal devront au moins payer pour cela, mais l’argent ira sur les comptes bancaires biélorusses gérés par l’autorité biélorusse des brevets. Les titulaires de droits se verront alors accorder un délai de trois ans pour soumettre une demande d’indemnisation au gouvernement biélorusse. Si les titulaires de droits manquent de temps, l’État reçoit l’argent.
Mais même dans le scénario fantastique où toute personne utilisant du matériel piraté décide de le signaler aux autorités et que le gouvernement répond rapidement et honnêtement aux demandes des titulaires de droits, le montant réel qu’ils recevront est à la discrétion du Conseil biélorusse. des ministres. La loi stipule également que l’autorité des brevets « ne peut pas retenir plus de 20 % » de la redevance qu’elle facture avant de la répercuter sur les titulaires de droits concernés. Il ne semble pas vraiment que cela vaille la peine de faire une demande officielle à la Biélorussie au sujet de ces marchandises illégales, ce qui est probablement juste le but.
Comme si tout cela ne suffisait pas, la loi cache une autre surprise dans ses pages. Il est désormais légal pour la Biélorussie d’importer tout ce qu’elle veut de sa liste de biens “essentiels”, qu’elle ait ou non l’autorisation des titulaires de droits concernés. Vous n’avez même pas besoin d’être originaire d’un pays “hostile” pour devenir la proie de ce pays. Tout est un jeu équitable tant qu’il figure sur la liste des éléments essentiels.
La loi – ou du moins les principaux articles – restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. J’imagine que si la situation géopolitique de la Biélorussie ne s’est pas améliorée d’ici là, elle sera probablement prolongée.